TVA - Déclaration VAT REFUND - accusé

      TVA - Déclaration VAT REFUND - accusé


        Résumé de l’article

        Il existe deux types d’accusés:

        Soit l’accusé en format PDF (voir photo ci-dessous)

        Soit l’accusé en format XML

        Ou trouver ce(s) document(s)?

        Ces deux documents sont disponibles après le dépôt de la déclaration sur Intervat et sa validation.

        Connectez-vous via le site de l’administration belge Intervat https://finances.belgium.be/fr/E-services/Intervat

        Vous avez la possibilité de télécharger l’accusé en PDF (1)

        (Attention! Lors du téléchargement veillez à télécharger le document et ne pas faire un print to PDF.)

        Vous avez la possibilité de télécharger l’accusé en XML (2)


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