TVA OSS - accusé

Il existe deux types d’accusés:

Soit l’accusé en format PDF (voir photo ci-dessous)

Soit l’accusé en format XML

Ou trouver ce(s) document(s)

Ces deux documents sont retrouvables après le dépôt de la déclaration sur Intervat et sa validation.

Connectez-vous via le site de l’administration belge Intervat https://finances.belgium.be/fr/E-services/Intervat

Dans le tableau de bord, vous avez la possibilité de télécharger l’accusé en PDF ou vous avez la possibilité de télécharger l’accusé en XML

(Attention lors du téléchargement veuillez télécharger le document et ne pas faire un print to PDF.)