TVA IC - accusé
TVA IC - accusé
Résumé de l’article
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Il existe deux types d’accusés:
Soit l’accusé en format PDF (voir photo ci-dessous)
.png "image(7).png"){kind=small}
Soit l’accusé en format XML
.png "image(8).png")
.png "image(13).png")
Ou trouver ce(s) document(s)?
Ces deux documents sont diponibles après le dépôt de la déclaration sur Intervat et sa validation.
Connectez-vous via le site de l’administration belge Intervat https://finances.belgium.be/fr/E-services/Intervat
.png "image(1).png")
Vous avez la possibilité de télécharger l’accusé en PDF (1)
(Attention! Lors du téléchargement, veillez à télécharger le document et ne pas faire un print to PDF.)
.png "image(3).png")
Vous avez la possibilité de télécharger l’accusé en XML (2)
.png "image(4).png")
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