direct-debit-others
direct-debit-others
Résumé de l’article
Avez-vous trouvé ce résumé utile ?
Merci pour vos commentaires
Avant de configurer le type de mandat ainsi que votre numéro d’ICS, il est nécessaire de vérifier la compatibilité de votre logiciel de comptabilité.
Pour paramétrer votre logiciel comptable afin de produire des fichiers de domiciliation bancaire SEPA à partir des informations reprises dans les factures au format UBL, veuillez contacter l’éditeur de votre logiciel comptable pour obtenir des instructions spécifiques à votre logiciel.
Si votre logiciel ne supporte pas encore la gestion des ordres d’encaissement par domiciliation bancaire, voici les étapes à suivre pour ajouter cette fonctionnalité.
Étapes à suivre pour supporter les domiciliations SEPA dans un logiciel comptable :
Tout d’abord : Identification des Factures Concernées.
Sont seules concernées, les factures de vente contenant le tag <cbc:PaymentMeansCode> (1) avec la valeur 59. Vous pouvez utilement vous reporter à la liste de code UNCL4461 - SEPA direct debit pour plus d’informations.(https://docs.peppol.eu/poacc/billing/3.0/codelist/UNCL4461/)
Pour chaque facture concernée, le logiciel comptable doit effectuer les opérations suivantes :
Extraction des Montants à Encaisser :
Aller chercher le montant total à encaisser qui se trouve dans le tag UBL <cbc:PayableAmount> (6).
Informations du Mandat SEPA :
Aller chercher les informations du mandat SEPA à utiliser pour l’encaissement dans le tag UBL <cac:PaymentMandate>
Identifiant créancier SEPA (2)
Référence unique du mandat SEPA pour cet identifiant créancier SEPA (3)
Date de signature du mandat SEPA (4)
IBAN du client sur lequel doit être prélevé le montant dû(5)
Opérations Comptables Diverses :
Effectuer une opération diverse dans la comptabilité qui :
Met au débit le montant sur un compte général d’encaissement (ex : 400099).
Met au crédit du compte client le même montant.
Cette étape est très importante pour apurer l’échéance au compte client et permettre le suivi des impayés pendant l’exécution de l’ordre d’encaissement SEPA.
Préparation de l'Ordre d'Encaissement Bancaire :
Préparer un ordre d'encaissement bancaire sur le mandat dont les informations ont été enregistrées au niveau du tag UBL <cbc:PaymentMandate>.
Production du Fichier XML :
Une fois les UBL de la période importés et traités dans le dossier comptable, les ordres d'encaissement bancaire doivent être rassemblés pour produire le fichier XML au format « Customer Direct Debit Initiation ISO 20022 ».
Déposer le Fichier auprès de la Banque :
Il ne reste alors plus qu’à déposer ce fichier auprès de votre banque.
Documentation Technique :
Extraction des Informations UBL :
La documentation explicative pour extraire les informations UBL nécessaires est disponible ci-après :
Formats XML « Customer Direct Debit Initiation ISO 20022 » :
La documentation technique pour les formats XML « Customer Direct Debit Initiation ISO 20022 » est disponible ci-après :
1 – identifie l’utilisation d’un domiciliation SEPA pour l’encaissement de cette facture 2 – Identifiant créancier SEPA 3 – Référence unique du mandat SEPA pour cet identifiant créancier SEPA 4 – Date de signature du mandat SEPA 5 – IBAN du client sur lequel doit être prélevé le montant dû 6 – Montant de l’encaissement SEPA
Cet article vous a-t-il été utile ?
